Acquérir les compétences essentielles au traitement d’un dossier de succession - niveau débutant
Tue Mar 03, 2026 at 08:30 AM to Tue Mar 10, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
Online event
Objectifs pédagogiques
Permettre aux collaborateurs débutants d’acquérir les fondamentaux juridiques, méthodologiques et pratiques du suivi d’un dossier de succession.
- Identifier les étapes essentielles d’un dossier de succession et mettre en place un suivi rigoureux du dossier
- Recueillir et analyser les pièces nécessaires
- Maîtriser les bases civiles et fiscales d’un dossier de succession
Programme détaillé
Module 1 (4h) - 03/03/2026 : comprendre un dossier en droit des successions (fondamentaux juridiques et ouverture du dossier)
Bloc 1. Introduction au droit des successions
- Définition de la succession et cadre juridique.
- Notions essentielles.
- Rôle du notaire.
Bloc 2. L’ouverture du dossier et pièces indispensables
- Informations initiales.
- Création du dossier.
- Chronologie-type à remettre au client.
- Pièces : État civil et dispositions de dernières volontés.
- Pièces : Documents relatifs aux éléments d’actif et de passif.
- Méthodologie.
Bloc 3. Suivi opérationnel du dossier
- Suivi interne du dossier
- Communication externe (héritiers, confrères, partenaires, services fiscaux)
Module 2 (4h) - 10/03/2026 : Approche civile et fiscale d’un dossier en droit des successions
Bloc 1. Qualification juridique de la succession
- Dévolution légale ab intestat.
- Conjoint survivant.
- Dévolution testamentaire.
- Régimes matrimoniaux et leurs impacts.
Bloc 2. Liquidation fiscale (simple) de la succession
- Évaluation de l’actif et détermination du passif
- Calcul des parts successorales et des droits de succession éventuels (exemples simples)
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Date
Tue Mar 03, 2026 at 08:30 AM to Tue Mar 10, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
