Acquérir les compétences essentielles au traitement d’un dossier de succession - perfectionnement
Tue Nov 03, 2026 at 08:30 AM to Tue Nov 10, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
Online event
Titre de la formation
Acquérir les compétences essentielles au traitement d’un dossier de succession - niveau perfectionnement
Intervenant
Mme Isaline REMY, Diplômée notaire et Formatrice
Objectifs pédagogiques
Permettre aux collaborateurs ayant acquis les bases du règlement des successions de :
- Gérer des dossiers présentant des particularités civiles, patrimoniales ou fiscales ;
- Identifier et résoudre les points complexes du règlement successoral ;
- Maîtriser la liquidation civile et fiscale complète d’une succession ;
- Adopter les réflexes de sécurisation et de communication dans les situations à risque.
Méthodes, moyens et supports pédagogiques
Exposé, Démonstration/exercices, Mise en situation et pédagogie inversée, PowerPoint ou PDF et Revue de Jurisprudence.
Modalités d’évaluation
Quiz ou QCM
Programme
Module 1 (4h) - Mardi 03/11/2026 : Prévenir les difficultés dans un dossier de succession
Bloc 1 – Situations particulières d’héritiers.
- Héritiers mineurs, majeurs protégés.
- Recherche d’héritiers et héritiers à l’étranger.
- Coordination avec les organismes tiers (banques, assureurs, généalogistes, tuteurs).
Bloc 2 – Gestion des blocages, conflits et retards dans le règlement d’un dossier de succession
- Conflits entre héritiers : posture du collaborateur et rôle du notaire.
- Retards de pièces, délais fiscaux dépassés, relances et justification à l’administration.
- Bonnes pratiques de communication.
Module 2 (4h) - Mardi 10/11/2026 : Maîtriser la liquidation civile et fiscale d’une succession
Bloc 1 – Liquidation civile avancée
- Reconstitution du patrimoine du défunt : biens communs, propres, indivis, récompenses.
- Rapport et réduction.
- Calcul des parts, attributions préférentielles, soultes.
- Option du conjoint survivant et impact sur la répartition.
Bloc 2 – Liquidation fiscale avancée
- Évaluation de l’actif (méthodes et justificatifs fiscaux).
- Détermination du passif déductible et des dettes contestables.
- Calcul des droits de succession : abattements, barèmes, réductions, imputations
- Paiement différé et fractionné, crédits de droits.
- Déclaration de succession et points de vigilance.
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Date
Tue Nov 03, 2026 at 08:30 AM to Tue Nov 10, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
