REGLEMENT INTERIEUR

"Tout adhésion au club vaut acceptation du réglement intérieur"

Dans le présent document le Club de Modélisme de Cabourg sera désigné par ses initiales :
C.M.C.

Article 1er : Inscription
· La carte de membre est vendue pour une année (du 1er janvier au 31 décembre) et la cotisation ne pourra être remboursée, même partiellement, en cas de départ du C.M.C., y compris pour radiation de l’association ou de la Fédération Française d’Aéromodélisme.
· Un droit d’entrée est demandé afin de couvrir la réalisation des documents administratifs initiaux.
· Les montants du droit d’entrée et de la cotisation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Directeur.
· En cas d’inscription en cours d’année, les montants du droit d’entrée et de la cotisation sont fixés comme suit :
- Pour une inscription avant le 1er septembre de l’année en cours, la cotisation est intégralement due.
- Pour une inscription faite entre le 1er septembre et l'Assemblée Générale du mois de janvier, le prix de la cotisation sera diminué de moitié.
- La licence Fédérale de l’année N+1 peut être achetée à partir du 1er septembre de l’année N.

Article 2 : Découverte
· Toute personne souhaitant réaliser des vols d’initiation devra pour des raisons de sécurité et d’assurance, souscrire un « Passeport Découverte » au niveau Fédéral (valable 2 mois, renouvelable 1 fois). Le prix de ce « Passeport Découverte » est fixé annuellement par la F.F.A.M.
· La personne souhaitant effectuer des vols d’initiation devra également souscrire un
« Passeport Découverte » au niveau de l’association. Le prix de ce « Passeport
Découverte » est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du
Bureau Directeur. En cas d’inscription définitive, le montant versé sera déduit du montant de la cotisation du C.M.C.
· Les personnes inscrites au C.M.C. via un « Passeport Découverte » devront impérativement être accompagnées d’un membre actif de l’association pour pratiquer l’aéromodélisme au sein du C.M.C. Elles ne pourront pas utiliser leur véhicule pour accéder au terrain sans avoir un badge temporaire pour celui-ci.

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Article 3 : Respect du règlement intérieur
· Chaque membre du C.M.C. est tenu de respecter et de faire respecter le présent règlement. Le non respect du présent règlement entraîne automatiquement le renvoi de l’association sans possibilité de remboursement de cotisation, droit d’entrée ou licence.

Article 4 : Responsabilité, assurances
· Conformément aux Statuts du C.M.C., il est rappelé que chaque membre est responsable des accidents qu’il pourrait causer.
· Les personnes pouvant être amenées à utiliser le matériel appartenant au C.M.C. seront entièrement responsables du matériel emprunté et des sinistres qu’elles causeraient lors de son utilisation quelles qu’en soient les causes et les effets.
· En cas de sinistre, lors de la pratique de l’aéromodélisme au sein de l’association, le
Président ou à défaut tout autre membre du Bureau Directeur doit être prévenu immédiatement. Les différentes déclarations de sinistres doivent être faites dans les 2 jours. Les formulaires de déclaration et d’aide à la rédaction de celle-ci sont disponibles auprès du bureau.

Article 5 : Entretien du terrain
· Le matériel d’entretien du terrain ne doit pas être utilisé sans l’accord préalable d’un membre du Bureau Directeur.
· Le C.M.C. refusera toute mise en cause en cas d’utilisation de ce matériel en dehors des sites d’activité de l’association.
· Il est rappelé que l’entretien du terrain concerne l’ensemble des membres de l’association.

Article 6 : Respect de l’environnement
· Il est de rigueur d'utiliser des silencieux efficaces dans le but permanent de limiter les nuisances sonores pour le voisinage.

Article 7 : Signalement de l’activité
· Un mat avec un fanion (ou une manche à air) est installé sur le terrain,
· Il est STRICTEMENT INTERDIT de faire évoluer les modèles au-dessus des bâtiments et des personnes. Ceci s'applique également pour les phases de décollage, d'atterrissage et leurs manœuvres préparatoires.
· Le survol, de même que le vol rapproché, du parking, du public, des pilotes et de la zone de démarrage est également STRICTEMENT INTERDIT.

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Article 8 : Préparation des modèles
· La préparation des modèles pour les vols doit se faire dans l'aire prévue à cet effet.
· Il en découle que le démarrage des moteurs devra IMPERATIVEMENT se faire dans cette zone. Il en va de même pour les essais moteurs.
· Les hélices en rotation sont très dangereuses, le C.M.C. encourage donc vivement ses membres à se faire assister et à fixer le modèle pour le démarrage du moteur.
· Le C.M.C. conseille vivement l’utilisation du démarreur et de gants de protection lors du démarrage du moteur.
· Cela est valable pour tout le monde: débutant ou "moustachu"!

Article 9 : Décollages
· Les décollages doivent se faire sur les pistes et jamais depuis l'aire de préparation!
· Ceci s'applique également pour les modèles électriques, les planeurs et les hélicoptères.
· Sauf à se mettre d'accord avec les pilotes dont les modèles sont déjà en vol, tous les décollages doivent se faire sur la piste en court d'utilisation par ces derniers.
· Tous les pilotes doivent se regrouper en un même lieu pour piloter.

Article 10 : Matériel du club
Le matériel d’écolage (avions, hélicoptères, radios…) appartenant à l’association est placé sous la responsabilité du moniteur lorsqu’il est utilisé sur les différents sites de vols.
Ce matériel est strictement réservé à l’écolage. Dès qu’un débutant est apte à voler seul, il doit s’il souhaite continuer à voler, acquérir son propre matériel.

Article 11 : Fréquences radio
· Chaque pilote doit connaître avec précision la (ou les) fréquence(s) qu'il utilise sur le terrain et s’assurer que sa (ou ses) fréquence(s) est en accord avec la législation.
· La liste des fréquences radio allouées au modélisme est affichée sur le panneau d’informations au terrain.
· Lorsque celui-ci est installé, il est obligatoire d'utiliser le tableau de fréquences (Il est à disposition des pilotes dans le coffre contenant également l’extincteur).
· Tout pilote s'assure avant d'allumer son (ou ses) émetteur(s) que la fréquence à utiliser est libre.
· Il est nécessaire de respecter les écarts suivants entre les fréquences utilisées en même temps afin d'éviter les brouillages:
o + ou - 10 MHz en FM et en PCM
o + ou - 20 MHz en AM

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Article 12 : Hélicoptères et drones
· Les décollages et atterrissages des hélicoptères ou drones doivent se faire à au moins à 5 mètres des barrières vers l’axe des pistes.
· Tout comme pour les avions, les évolutions ne doivent pas se faire au dessus de la zone de démarrage.
· Si des avions sont en vol, les pilotes d’hélicoptères ou de drones devront se restreindre à des évolutions basses et être prêts à libérer les pistes immédiatement en cas d’atterrissage d’un avion.

Article 13 : Accès au terrain
· Les membres d'autres clubs affiliés à la F.F.A.M. invités à voler sur le terrain sont tenus au respect du présent règlement et sont placés sous la responsabilité de la personne dont émane l'invitation.

Article 14 : Accès des personnes non membres du C.M.C.
· Les personnes accompagnant les licenciés (famille, amis, etc..) sur le terrain sont sous la responsabilité de ces derniers.
En clair, ils doivent être informés du règlement du club et s’y soumettre, et par définition sont limités exclusivement aux zones réservées au public. L’accès aux zones de démarrage et de vol (piste, taxiways, point pilotes, etc..) leur sont strictement interdits. Par exemple, le copain non licencié qui tient le modèle du licencié dans la zone de démarrage ne sera pas couvert en cas d’accident...
· Les membres du C.M.C. constatant la présence sur le terrain d’une personne non membre et non accompagnée par un membre doit lui demander de quitter les lieux et prévenir un de membre du bureau.
· Les licenciés F.F.A.M. détenteurs d’une licence « Encadrement » ne doivent pas accéder à la zone de préparation et de démarrage des avions de même qu’aux pistes.
· Il est interdit d’introduire des animaux sur le terrain même s’ils restent dans un véhicule.

Article 15 : Zone d’évolution des modèles.
· La zone d’évolution allouée à l’aéromodélisme sur le terrain est celle-ci :
- 150 mètres en hauteur
- Un demi-cercle de 100 mètres de rayon en direction de la Dives, éloigné de 150m de la D400A et de la D400B.

Fait à Dives sur Mer, le 19 janvier 2016.

Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire :
Mickael WASIELEWSKI, Quentin PRIVET, François CHANU.
Règlement Intérieur du Club de Modélisme de Cabourg.

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