La responsabilité civile et pénale du syndic

Le syndic a pour mission d’assumer la gestion de la copropriété. En tant que mandataire, quelles sont les responsabilités du syndic et comment les
engager ? En tant que mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration de l’immeuble, le syndic engage ses responsabilités civile et pénale. La première concerne tous ses actes portant préjudice aux copropriétaires, tandis que la seconde comprend les actions relevant du Code Pénal, telles que le vol, les atteintes physiques conséquentes à des négligences...

Informations pratiques

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels, dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois de 18h à 19h.  La participation est gratuite mais seuls les abonné(e)s des Club MI PLUS et Club MI PRO reçoivent les enregistrements vidéos de nos ateliers.

Les ateliers sont organisés par le site Monimmeuble.com, animés par Isabelle Dahan et le Cabinet d’avocats BKP & Associés.

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l'avance. Vous recevrez un message de confirmation de votre participation . La confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion. Il suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d'une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l'ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone...)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez nous poser votre question dès à présent afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.