RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BROCANTE
de l'Île de Loisirs d’Etampes
Les décisions prises par l'Île de Loisirs d’Etampes ou ses représentants pour les brocantes sont souveraines, les organisateurs sont libres d’accepter ou de refuser l’accès des exposants qui ne remplissent pas les conditions du présent document ou qui contrarient les règles des bonnes mœurs ou de bonne tenue.
Tout déballage les jours de brocante est soumis à une inscription préalable délivrée par le Syndicat Mixte de la base de loisirs d’Etampes ou son représentant (inscriptions à l’accueil de l’administration du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
Les exposants sont tenus de se conformer aux indications et prescriptions qui leur seront données par les organisateurs sous peine de se voir interdire l’accès ou de se faire expulser au besoin par les forces de police.
RAPPEL DES OBLIGATIONS DES EXPOSANTS NON PROFESSIONNELS
La participation des particuliers est autorisée dans les conditions prévues à l’article L.310-2 du Code de commerce. Les particuliers sont autorisés à vendre exclusivement des biens personnels et usagés. La vente d’objets neufs, de marchandises achetées en vue de la revente ou de créations personnelles est interdite. Chaque particulier ne peut participer qu’à deux ventes au déballage par année civile, tous lieux confondus. À ce titre, chaque exposant particulier doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant le respect de cette limitation. Tout particulier est tenu de s’inscrire sur le registre des vendeurs, de présenter une pièce d’identité en cours de validité, et de signer les mentions requises.
RAPPEL DES OBLIGATIONS DES EXPOSANTS PROFESSIONNELS
Les vendeurs professionnels sont autorisés à participer sous réserve d’être régulièrement immatriculés (RCS, RM ou registre équivalent) et de respecter l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et commerciales. La participation des professionnels reste soumise aux règles relatives à la déclaration préalable et à la durée maximale des ventes au déballage, conformément aux articles L.310-2 et R.310-8 du Code de commerce.
INTERDICTIONS
Il est strictement interdit :
de vendre des objets prohibés par la loi,
de vendre des biens contrefaits, dangereux ou non conformes,
de dissimuler ou falsifier son statut (particulier ou professionnel),
de fournir de fausses déclarations ou de fausses attestations,
de ne pas se conformer aux instructions de l’organisateur,
de vendre ou exposer des contrefaçons (sacs, vêtements, jouets, cosmétiques…), d’objets issus d'animaux protégés (ivoire, cornes, dents…), d’animaux vivants, de plantes, sauf le muguet le 1er mai (tolérance exceptionnelle),
de vendre de produits alimentaires ou assimilés (glaces, gaufres, crêpes, sandwichs, frites, merguez, chichi, pâtisseries, confiseries, bonbons, miel, fruits, légumes, fromages, boissons, vin & alcools, charcuterie, ...),
de vendre en dehors du périmètre défini,
de faire des barbecues ou de feux sur l’ensemble de l'Île de Loisirs d’Etampes,
de faire fonctionner les moteurs de véhicules pour d’autres motifs que le déplacement,
d’organiser de jeux et démonstrations ayant pour but de récolter de l’argent soit par quêtes soit par droits de participation ou droits d’entrée
de quitter votre emplacement en dehors des horaires fixées et autorisées pour une question de sécurité (sauf en cas de force majeure et responsable de la brocante informé)
LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES
Les armes à feu proposées à la vente devront être neutralisées et ne pas sortir de la législation en vigueur à la date de la manifestation.
Les armes blanches (sabres, baïonnettes, couteaux, coups de poing etc...) devront être présentées à la vente dans une vitrine fermée et dont seul le vendeur peut procéder à l’ouverture.
SANCTIONS
Tout manquement aux dispositions du présent règlement ou aux obligations légales expose le contrevenant aux sanctions prévues par l’article L.310-5 du Code de commerce, notamment des amendes pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale, sans préjudice de sanctions pénales ou administratives complémentaires.
Le ou les emplacements doivent être rendu(s) propre(s) et évacué(s) de tous déchets sous peine de sanction (il est interdit de les abandonner sur la voie publique). Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
DIVERS
L'Île de Loisirs décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir au cours de la manifestation. Pour tous litiges, désaccords ou différends entre acheteurs et vendeurs, l'Île de Loisirs d’Etampes décline toute responsabilité. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être recherchée du fait du mauvais état ou du fonctionnement défaillant d’un objet proposé à la vente.
Les appareils tels que radios, autoradios, ... pourront fonctionner en sourdine.
La distribution de tracts ou publicités fera l’objet d’une autorisation du responsable.
Horaire de départ autorisé de votre emplacement avec votre véhicule (rouler au pas):
de novembre à Mars : 15h
d’Avril à Octobre : 18h
La récupération des objets volumineux par les acheteurs ne se fera donc qu'après l’heure de départ autorisée.
Nous vous rappelons que toute inscription au même nom supérieure à 2 brocantes sera automatiquement annulée. Un remboursement de votre paiement vous sera alors effectué par virement, déduit des frais de commission.