Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019
Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 Book
Thu Sep 10, 2020 from 02:00 PM to 06:00 PM Timezone : Europe/Brussels Add to my calendar
2020-09-10 14:00:00 2020-09-10 18:00:00 Europe/Brussels Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 Reservations on : https://www.billetweb.fr/clauses-abusives -- En raison de la crise du coronavirus, le colloque, initialement prévu en mai 2020, est reporté le jeudi 10 septembre 2020 de 14h à 18h. Les modalités pratiques (conférence présentielle et/ou en ligne) vous seront communiquées dès que possible en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Nous vous remercions pour votre compréhension.Accueil des participants à partir de 13h30. ULB, avenue Franklin D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles Centre de droit privé
En raison de la crise du coronavirus, le colloque, initialement prévu en mai 2020, est reporté le jeudi 10 septembre 2020 de 14h à 18h. Les modalités pratiques (conférence présentielle et/ou en ligne) vous seront communiquées dès que possible en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Accueil des participants à partir de 13h30.

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Organizer
Centre de droit privé
Av. F. Roosevelt 50, CP137, 1050 Bruxelles
02.650.38.72

Objet de la conférence

Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relation entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives.

La présente conférence a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause.

Pour demeurer la plus pratique possible, la conférence adopte une forme originale et dynamique. En effet, après une brève présentation des principes généraux applicables aux clauses abusives, les orateurs se succéderont à la tribune pour offrir chacun une analyse approfondie de quelques clauses usuelles au regard du régime des clauses abusives. Les actes de la conférence, qui seront remis aux participants le jour du colloque, permettront de retrouver facilement les principes applicables et servir ainsi d’ouvrage de référence.

Programme

sous la coordination de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), et Eléonore de Duve, assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles (Simont Braun)

1. La loi sur les clauses abusives B2B : une loi en quête de sens ?, par Jérémie Van Meerbeek, professeur à l’USL-B, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles

2. Champ d'application de la loi et échappatoires, par Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun)

3. La notion de clause abusive, par Jean-Ferdinand Puyraimond, assistant à l’ULB, suppléant chargé d’enseignement à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles (Gutmer & Puyraimond)

4. Le régime de la nullité, par Eléonore de Duve, assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles (Simont Braun)

5. Les listes de clauses abusives

a) Les clauses potestatives, par Michaël Houbben, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)

b) Les clauses d'inexécution, par Charles-Edouard Lambert, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), et Renaud Thüngen, maître de conférence à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (DLA Piper)

c) Les clauses de durée, par Kenny Troch, assistant à l'UCLouvain, doctorant à l’UCLouvain et à la KULeuven​

d) Les clauses relatives à la preuve et au règlement des différends, par Alexandre Duriau, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Mons (DBB Law)

6. Illustrations pratiques

a) Les clauses abusives dans les actes notariés, par Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULB, notaire

b) Les clauses abusives et le droit des sociétés, par Änder Prost, avocat au barreau de Bruxelles (Cadanz)

c) Les clauses abusives et la bancassurfinance, par Thomas Derval, asssistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun)

d) Les clauses abusives et les contrats de distribution, par Sophie Goldman, avocate au barreau de Bruxelles (Tossens Goldman Gonne), et Steve Griess, avocat au barreau de Bruxelles (Holmes Kirby)

e) Les clauses abusives et les baux commerciaux, par Stéphanie Lagasse, assistante à l’ULB, magistrate

7. Conclusions générales, par Paul Alain Foriers, professeur ordinaire émérite à l’ULB, avocat à la Cour de cassation (Simont Braun)

Modalités pratiques


La formation est prise en charge par l'IFJ.

Agrément au titre de la formation permanente auprès d'Avocat.be (3 points de formation), de la Chambre nationale des notaires (3 points de formation) et de l'Institut des Juristes d'Entreprise (3 points de formation). Demandes en cours auprès de l'OVB.

Les frais d’inscription comprennent la participation à l’après-midi d’étude et les slides projetés par les intervenants (lesquels seront transmis sous format électronique).

Dans toute la mesure permise par la situation sanitaire, la conférence sera donnée en présentiel. Elle sera à défaut organisée en ligne.

L’ouvrage reprenant les actes du colloque, lorsque l’acquisition en est faite, sera remis aux participants le jour du colloque. Les participants qui ne se présenteront pas pour retirer l’ouvrage le jour du colloque le recevront ultérieurement par la poste, à leurs frais. Si la conférence est organisée exclusivement en ligne en raison de la situation sanitaire, l'ouvrage sera envoyé gracieusement aux participants à l'adresse indiquée en Belgique.