9h00 : Début de la partie académique

 

Mot d'introduction par les juristes de l'AES-AISF

 

Intervention de Murielle GOBERT (Unisono)

Obligations relatives à la SABAM et à la rémunération équitable. Les démarches à réaliser pour être en ordre avec ces matières.

 

Intervention de Tony LAMPARELLI (Conseiller au SPF Finances et professeur à l’ICHEC-ESSF et HELMo Liège Campus Guillemins) sur les aspects relatifs à la TVA :

1) Soumission ou pas pour l'exploitation d'une cafétéria au sein d'un centre sportif ou d’un club sportif bénéficiant de l'exemption de l'art. 44 du CTVA, en ce compris les règles du régime de la franchise de la taxe ;

2) Soutien financier apporté club/centre et utilisation de la cafétéria : tolérance administrative ;

3) Traitement TVA des boissons et/ou alimentation ;

4) Taux de TVA applicables pour les boissons et/ou repas ;

5) Obligation ou pas de tenir un système de caisse enregistré ; de délivrer ou pas des souches TVA, etc. ;

6) Règles d'assujettissement mixte (prorata général ou affectation réelle) en cas de club/centre sportif exempté pour les abonnements et soumission à la TVA pour l'exploitation de la cafétéria

 

Intervention de Carine VERBESTEL (AFSCA)

Quelles sont les non-conformités et manquements les plus courants qui sont rencontrés dans les cafétérias, buvettes lors des contrôles dans le secteur sportif ? Quels sont les points d’attention que nous pouvons apporter à notre secteur pour un meilleur respect de la législation ? Les allergènes et la transformation, l’utilisation des denrées.

 

13h00 : Lunch