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Schéma Fiscal

Pour ses ventes en ligne, Billetweb propose une solution reposant sur un contrat de commission à la vente (contrat dit « opaque »)

  • L'organisateur de l'événement (Fournisseur) vend les billets à Billetweb (Distributeur)
  • Billetweb applique le taux de TVA défini lors du paramétrage de votre billetterie et ajoute sa commission.
  • Les participants (acheteurs) achètent les billets à Billetweb.

Structure non soumise à la TVA

Si votre structure n'est pas assujettie à la TVA, le schéma est simple :

  • Vous définissez le prix de chaque billet dans votre interface (exemple : 20€)
  • Ce montant est le prix TTC payé par l'acheteur (20€) lorsqu'il achète dans votre module de vente
  • Tous les 15 jours, Billetweb reverse à l'organisateur la somme percue, moins la commission (20€ - 0.39€ de commission = 19.61€ reversés ).

Structure soumise à la TVA

Voici une situation d'illustration qui vous permettra de comprendre le calcul de la TVA si votre structure y est soumise

  • Vous définissez le prix de chaque billet dans votre interface (exemple : 20€)
  • Ce montant est le prix TTC payé par l'acheteur (20€) lorsqu'il achète dans votre module de vente
  • A l'issu de la transaction, l'acheteur pourra demander une facture (émise par Billetweb) dans laquelle figurera le taux de TVA selectionné par l'organisateur dans ses options de configuration. (si TVA à 10% : 18.18€ HT + 1.81€ TVA = 20€)
  • Tous les 15 jours, Billetweb reverse à l'organisateur la somme percue, moins la commission (20€ - 0.39€ de commission = 19.61€ reversés ).
  • Vous soumettez ensuite ce montant (19.61€) à la TVA.