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Votre asbl doit très certainement respecter la législation sur les marchés publics. En effet, les petites asbl du secteur non-marchand y sont, sauf rares exceptions, soumises. Et la plupart des marchés publics passés par ces asbl sont des marchés dits de faible montant.
Le non-respect de la réglementation en vigueur, dans votre activité au quotidien, pourrait entraîner un recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi ou des sanctions de la part des pouvoirs subsidiants ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues. La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.
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La formation passe en revue l’entièreté de la matière concernant les marchés publics tout en se concentrant sur les « petits marchés de fournitures ou services» (moins de 30.000 euros).
Les marchés publics de travaux ne seront abordés que si des participants sont concernés et en font la demande.
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