Votre asbl doit très certainement respecter la législation sur les marchés publics.
En effet, les petites asbl du secteur non-marchand y sont, sauf rares exceptions, soumises. Et il arrive que votre asbl soit amenée à lancer et conclure des marchés de plus de 30.000 euros. Qu’il s’agisse de marchés en vue de faire réaliser des travaux ou de marchés de fournitures ou de services qui s’étalent sur plusieurs années.
Le non-respect ou la mauvaise application de la réglementation en vigueur pourrait entraîner un recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi ou des sanctions de la part des pouvoirs subsidiants ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues.

La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.
Comprendre les concepts et la législation à mettre en œuvre doit permettre à votre asbl de limiter ces risques et au fur et à mesure de diminuer la charge administrative que ceux-ci font peser sur votre travail au quotidien.

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