CP 319.02 :  je maitrise la durée du travail et les horaires (2 mâtinés)
CP 319.02 : je maitrise la durée du travail et les horaires (2 mâtinés) Book
Tue Sep 22, 2026 from 09:30 AM to 12:30 PM
2026-09-22 09:30:00 2026-09-22 12:30:00 Europe/Brussels CP 319.02 : je maitrise la durée du travail et les horaires (2 mâtinés) Reservations on : https://www.billetweb.fr/cp-319-02-je-mmaitrise-duree-du-travail-et-les-horaires -- TIC- TAC - GARE AU LOUP-GAROU QUI, AU 1er JANVIER 2027 VIENDRA PEUT-ÊTRE FRAPPER A VOTRE PORTE !   Cette formation s’adresse aux employeurs et aux représentants des travailleurs d’institutions ou de services ressortissant à la C.P. 319.02.   Elle se deroule sur 2 matinées : le 22 septembre et le 6 octobre ( présence obligatoire aux deux  matinées Au 1er janvier 2027, tout employeur devra avoir mis en place un système ‘enregistrement objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Trop d’employeurs considèrent que les heures supplémentaires doivent seulement être récupérées alors qu’elles ouvrent aussi le droit à un sursalaire à moins qu’elles s’inscrivent dans le cadre des conditions des heures supplémentaires volontaires. Trop d’employeurs déclarent à l’ONSS que l’horaire de leur travailleur à temps plein est de 7h36 par jouir alors que l’horaire de ce travailleur est variable. Trop d’e… Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique Semaforma Asbl
Timezone : Europe/Brussels
TIC- TAC - GARE AU LOUP-GAROU QUI, AU 1er JANVIER 2027 VIENDRA PEUT-ÊTRE FRAPPER A VOTRE PORTE !
 
Cette formation s’adresse aux employeurs et aux représentants des travailleurs d’institutions ou de services ressortissant à la C.P. 319.02.
 
Elle se deroule sur 2 matinées : le 22 septembre et le 6 octobre ( présence obligatoire aux deux  matinées

Au 1er janvier 2027, tout employeur devra avoir mis en place un système ‘enregistrement objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Trop d’employeurs considèrent que les heures supplémentaires doivent seulement être récupérées alors qu’elles ouvrent aussi le droit à un sursalaire à moins qu’elles s’inscrivent dans le cadre des conditions des heures supplémentaires volontaires.

Trop d’employeurs déclarent à l’ONSS que l’horaire de leur travailleur à temps plein est de 7h36 par jouir alors que l’horaire de ce travailleur est variable.

Trop d’employeurs ne respectent les mesures de publicité des horaires de travail et des contrats de travail.

De quoi ravir le loup-garou !
 
Thème : 
Durée du travail
 
Contenu :

La formation se déroule en deux temps : les notions abordées dans ces deux demi-journées sont interreliées.

Avant chaque demi-journée, chaque participant envoie à Sémaforma une ou deux questions concernant une ou deux problématiques concrètes que vous rencontrez.

Première demi-journée

  • Que faut-il entendre par temps de travail ? Qu’en est-il des gardes, des déplacements, des pauses, des séjours extérieurs… ?
  • Quelle est l’incidence des heures assimilées à du travail ?
  • Quelles sont les limites au temps de travail ?
  • Que doit-on mettre dans le règlement de travail ? Tous les horaires ? Un cadre horaire ?
  • Quelles sont les mentions relatives à la durée du travail que devrait reprendre tout contrat ?
  • Pourquoi avoir opté pour un horaire fixe ou variable ?
  • Réponses à vos questions

Deuxième demi-journée

  • Que faut-il entendre par heure supplémentaire et complémentaire
  • Comment faut-il enregistrer les modifications ?
  • Quelle publicité faut-il donner ay contrat et aux horaires ?
  • Faut-il rendre un état des prestations à chaque paie ?
  • Réponse à vos questions
  • Un petit exercice de synthèse

.
Objectifs :
Chaque participant doit pouvoir identifier les pratiques qui, au regard de la réglementation, sont des infractions pénales et (ou) peuvent engendrer le paiement de sursalaires.
 

Formatreur :
Michel DAVAGLE, conseiller juridique près les ASBL Semafor et Sémaforma). Co-auteur avec Yves Birette (ancien directeur du Contrôle des lois sociales de Mons) de l’ouvrage « Temps de travail » édité par Larcier dans la Collection Répertoire pratique du droit belge
 
Autres:

Il est important que les questions relatives à des problèmes que vous rencontrez parviennent quelques jours avant la séance de formation.

Il convient qu’elles soient contextualisées afin que l’on puisse apporter des réponses pertinentes.
 
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Organizer
Semaforma Asbl
Rue Bonne Fortune, 102 , 4430, Ans , Belgique
3242390036