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Le Code du bien-être distingue maintenant clairement le trajet de réintégration qui a pour objectif…. (devinez)…. de réintégrer le travailleur. Dès qu’un trajet de réintégration démarre, l’employeur DOIT prendre toutes les dispositions pour réintégrer le travailleur. Il est vrai que ce n’est pas toujours possible mais n’oubliez pas qu’il s’agit d’une obligation qui pèse sur vos épaules.

La rupture du contrat pour force majeure médicale est maintenant mieux balisée. Mais ne croyez pas que c’est sans dangers.

L’objectif de la formation est de mettre en exergue les obligations qui pèsent sur l’employeur et des sanctions attenantes au non-respect de celles-ci.

Formateur :

Michel Davagle, conseiller juridique