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FAS - 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
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Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements dans le champ de la lutte contre les exclusions et de l’accueil des demandeurs d’asile, de tensions budgétaires qui amènent à revoir des financements alloués aux associations, cette formation vise à donner des points de repères sur le cadre juridique des activités autorisées et des activités déclarées. Quelles règles respecter, quels droits et obligations pour les associations et l’Etat et en cas de contentieux, quelles voies de recours avec quelles chances de succès ?
2026-04-02 09:00:002026-04-03 17:30:00Europe/ParisLe régime juridique des ESSMS et établissements déclarésReservations on : https://www.billetweb.fr/fas-formation-juridique
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Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements dans le champ de la lutte contre les exclusions et de l’accueil des demandeurs d’asile, de tensions budgétaires qui amènent à revoir des financements alloués aux associations, cette formation vise à donner des points de repères sur le cadre juridique des activités autorisées et des activités déclarées. Quelles règles respecter, quels droits et obligations pour les associations et l’Etat et en cas de contentieux, quelles voies de recours avec quelles chances de succès ?FAS - 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 ParisMartin Nathalie