Fédération des Acteurs de la Solidarité
Le régime juridique des ESSMS et établissements déclarés
Tue Apr 07, 2026 at 09:00 AM to Wed Apr 08, 2026 at 05:30 PM
Timezone : Europe/Paris
FAS - 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris
Le régime juridique des ESSMS et établissements déclarés
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Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements dans le champ de la lutte contre les exclusions et de l’accueil des demandeurs d’asile, de tensions budgétaires qui amènent à revoir des financements alloués aux associations, cette formation vise à donner des points de repères sur le cadre juridique des activités autorisées et des activités déclarées. Quelles règles respecter, quels droits et obligations pour les associations et l’Etat et en cas de contentieux, quelles voies de recours avec quelles chances de succès ?
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Tue Apr 07, 2026 at 09:00 AM to Wed Apr 08, 2026 at 05:30 PM
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2026-04-07 09:00:00 2026-04-08 17:30:00 Europe/Paris Le régime juridique des ESSMS et établissements déclarés Reservations on : https://www.billetweb.fr/fas-formation-regime-juridique-des-essms-adherent -- Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements dans le champ de la lutte contre les exclusions et de l’accueil des demandeurs d’asile, de tensions budgétaires qui amènent à revoir des financements alloués aux associations, cette formation vise à donner des points de repères sur le cadre juridique des activités autorisées et des activités déclarées. Quelles règles respecter, quels droits et obligations pour les associations et l’Etat et en cas de contentieux, quelles voies de recours avec quelles chances de succès ? FAS - 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris Martin Nathalie
Martin Nathalie
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