Le Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les associations. Nous analyserons quels en sont les impacts au niveau pratique pour la tenue des conseils d’administrations et des assemblées générale, après 3 ans d’expérience : les règles impératives du CSA, les règles de quorum de présence et de vote, les situations de conflits d’intérêts, les ordre du jour, les obligations d’informations de l’organe (le conseil) d’administration envers l’assemblée générale, les schémas de comptes annuels applicables (comptabilité en partie simple ou en partie double), le rapport de gestion (pour qui ? comment ?). Un point d’attention portera sur les modifications statutaires à prévoir pour mettre les statuts des associations en cohérence avec le CSA : la fin de la période transitoire pour cette mise à jour approche à grands pas : le 1er janvier 2024 ! 

OBJECTIFS de la formation :

-          analyser positivement la législation relative au fonctionnement des organes de l’ASBL

-          connaître les obligations, responsabilités, risques et conséquences en la matière

Fernand Maillard, réviseur d'entreprise