FORMATION : Organiser une campagne de collecte de fonds : Rescrit fiscal et mécénat Online event Book

Tue Feb 01, 2022 from 09:00 AM to 12:00 PM

2022-02-01 09:00:00 2022-02-01 12:00:00 America/Martinique FORMATION : Organiser une campagne de collecte de fonds : Rescrit fiscal et mécénat Reservations on : https://www.billetweb.fr/formation-organiser-une-campagne-de-collecte-de-fonds-rescrit-fiscal-et-mecenat -- Objectifs- Savoir analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat- Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénatProgramme1. Le régime fiscal du mécénatDistinguer mécénat et parrainage Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat2. Intérêt et limite du rescrit fiscalPréparer et conduire une démarche de rescrit fiscalApprécier le contenu des questionnaires types utilisé par l’administration fiscale Se positionner : faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son associationOrganisationModalitésFormation à distance via Google MeetDurée :3 heures Dates : mardi 01/02/2022 de 09:00 à 12:00 (Heure de Martinique)PrérequisPrérequis connaissances / expérience Connaissance du fonctionnement d’une association Loi 1901Se questionner sur les problématiques liées au régime du mécénatPrérequis techniques Ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro et disposant d'une connexion internet stableLogiciels : Navigateur web, visionneuse pdf, traitement de texte type wordInstallation dans un lieu calme PublicBénévoles et salariés d'associationsActeurs de l'accompagnement des associations Ouvert à toute personne désirant comprendre la procédure de rescrit fiscal du mécénat - Créaforma

Timezone : America/Martinique

Objectifs

- Savoir analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat

- Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Programme

1. Le régime fiscal du mécénat

Distinguer mécénat et parrainage

Décrire les critères d’analyse du régime fiscal du mécénat

2. Intérêt et limite du rescrit fiscal

Préparer et conduire une démarche de rescrit fiscal

Apprécier le contenu des questionnaires types utilisé par l’administration fiscale

Se positionner : faire la démarche auprès de l’administration fiscale pour émettre des reçus fiscaux

Analyser des réponses de l’administration fiscale et situer son association

Organisation

Modalités

Formation à distance via Google Meet

Durée :

3 heures

Dates :

mardi 01/02/2022 de 09:00 à 12:00 (Heure de Martinique)

Prérequis

Prérequis connaissances / expérience

Connaissance du fonctionnement d’une association Loi 1901

Se questionner sur les problématiques liées au régime du mécénat

Prérequis techniques

Ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro et disposant d'une connexion internet stable

Logiciels : Navigateur web, visionneuse pdf, traitement de texte type word

Installation dans un lieu calme

Public

Bénévoles et salariés d'associations

Acteurs de l'accompagnement des associations

Ouvert à toute personne désirant comprendre la procédure de rescrit fiscal du mécénat

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Formatrice

Cécile CHASSEFEIRE

Avocate spécialiste en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats

20 ans d’expérience

Références : DLA, ADEMA, Mines Paris Tech, Forum National des associations et des Fondations, Réseau National des maisons des associations, Associations mode d’emploi …

Les points forts

Formation adaptée à des participants non-juristes

Animation assurée par un Cabinet d’avocats spécialiste des problématiques du monde associatif

Cas pratiques et illustrations adaptées aux associations