Le notariat et le monde de l'entreprise
Journée Expert #1
Le notariat et le monde de l'entreprise Book
Mon Sep 23, 2019 from 08:30 AM to 06:30 PM
2019-09-23 08:30:00 2019-09-23 18:30:00 Europe/Paris Le notariat et le monde de l'entreprise Reservations on : https://www.infn.fr -- Programme8h30 | Accueil des participants9h00 | Allocutions introductivesBertrand SAVOURÉPrésident de la Chambre des notaires de ParisJean RICHARD DE LA TOURPremier avocat général à la Cour de cassation, Président de l’INFNMarc MOSSÉPrésident de l’AFJEBenoît RENAUDPrésident de l'UNOFIL'entreprise, objet de l'activité notariale9h30 | L’entreprise familialeOlivier PIQUETPrésident de la Chambre des notaires de l'EssonneDidier GUÉVELProfesseur à l’Université Paris XIII10h00 | L’entreprise industrielleOlivier HERRNBERGERNotaire à Issy-les-MoulineauxMatthieu POUMARÈDEProfesseur à l’Université de ToulouseHervé DELANNOYJuriste d'entreprise10h45 | Discussion avec la salle11h00 | Pause11h15 | L’entreprise en difficultéJean-Luc PUYGAUTHIEREnseignantFrédéric VAUVILLÉProfesseur à l’Université de Lille11h45 | L’entreprise agricoleBenjamin TRAVELY, notaire à MarcignyNotaire à ReimsHubert BOSSE-PLATIÈREProfesseur à l’Université de Dijon12h15 | Discussion avec la salle12h30 | Pause déjeunerL'entreprise, structure de l'activité notarialeSous la présidence de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIIIet directeur général de l’INFN14h00 | Table-ronde 1Le présent : la constitution d’une entreprise notariale après la loi “Croissance”Jean-François HUMBERTPrésident du CSNBertrand SAVOURÉPrésident de la Chambre des notaires de ParisFrédéric GERBETPrésident MJNJean-Baptiste BULLETNotaire à Chevilly-Larue (jeune créateur) 15h30 | Discussion avec la salle15h50 | Table-ronde 2L’avenir : la constitution d’une société pluriprofessionnelleDenis RAYNALAvocat, Président d’honneur de l’ACE, Vice-président de l’UNAPL délégué droitPhilippe PIERREProfesseur à l’Université de RennesYann JUDEAUNotaire à PlouvornStéphanie FOUGOU et Marc MOSSÉJuristes d’entreprise, membres de l’AFJE 17h20 | Discussion avec la salle 17h40 | Propos conclusifsHervé LécuyerProfesseur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)17h40 | Clôture Espaces Diderot - École du notariat - 10 rue Traversière 75012 PARIS INFN - Institut national des formations notariales
Timezone : Europe/Paris

Programme



8h30 | Accueil des participants

9h00 Allocutions introductives

Bertrand SAVOURÉ
Président de la Chambre des notaires de Paris

Jean RICHARD DE LA TOUR
Premier avocat général à la Cour de cassation, Président de l’INFN

Marc MOSSÉ
Président de l’AFJE

Benoît RENAUD
Président de l'UNOFI


L'entreprise, objet de l'activité notariale

9h30 L’entreprise familiale

Olivier PIQUET
Président de la Chambre des notaires de l'Essonne

Didier GUÉVEL
Professeur à l’Université Paris XIII

10h00 | L’entreprise industrielle


Olivier HERRNBERGER
Notaire à Issy-les-Moulineaux

Matthieu POUMARÈDE
Professeur à l’Université de Toulouse

Hervé DELANNOY
Juriste d'entreprise

10h45 Discussion avec la salle


11h00 | Pause


11h15 L’entreprise en difficulté

Jean-Luc PUYGAUTHIER
Enseignant

Frédéric VAUVILLÉ
Professeur à l’Université de Lille

11h45 | L’entreprise agricole

Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
Notaire à Reims

Hubert BOSSE-PLATIÈRE
Professeur à l’Université de Dijon


12h15 | Discussion avec la salle

12h30 Pause déjeuner


L'entreprise, structure de l'activité notariale
Sous la présidence de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII
et directeur général de l’INFN

14h00 Table-ronde 1
Le présent : la constitution d’une entreprise notariale après la loi “Croissance”

Jean-François HUMBERT
Président du CSN

Bertrand SAVOURÉ
Président de la Chambre des notaires de Paris

Frédéric GERBET
Président MJN

Jean-Baptiste BULLET
Notaire à Chevilly-Larue (jeune créateur)


 15h30 | Discussion avec la salle

15h50 | Table-ronde 2
L’avenir : la constitution d’une société pluriprofessionnelle

Denis RAYNAL
Avocat, Président d’honneur de l’ACE, Vice-président de l’UNAPL délégué droit

Philippe PIERRE
Professeur à l’Université de Rennes

Yann JUDEAU
Notaire à Plouvorn

Stéphanie FOUGOU et Marc MOSSÉ
Juristes d’entreprise, membres de l’AFJE

 17h20 | Discussion avec la salle

 17h40 | Propos conclusifs

Hervé Lécuyer
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

17h40 | Clôture

Read more
Organizer
INFN - Institut national des formations notariales
35 rue du Général Foy, 75008, Paris, France

Informations pratiques



  • Entrée gratuite
  • Nombre de places limité
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires

Accès



  • Métro Gare de Lyon
ou Quai de la Rapée

Partenaires

​​​​​​​
​​​​​​​ 

 ​​​​​​​
 
 

 
​​​​​​​​​​​​​​