Programme
8h30 | Accueil des participants
9h00 | Allocutions introductives
Bertrand SAVOURÉ
Président de la Chambre des notaires de Paris
Jean RICHARD DE LA TOUR
Premier avocat général à la Cour de cassation, Président de l’INFN
Marc MOSSÉ
Président de l’AFJE
Benoît RENAUD
Président de l'UNOFI
L'entreprise, objet de l'activité notariale
9h30 | L’entreprise familiale
Olivier PIQUET
Président de la Chambre des notaires de l'Essonne
Didier GUÉVEL
Professeur à l’Université Paris XIII
10h00 | L’entreprise industrielle
Olivier HERRNBERGER
Notaire à Issy-les-Moulineaux
Matthieu POUMARÈDE
Professeur à l’Université de Toulouse
Hervé DELANNOY
Juriste d'entreprise
10h45 | Discussion avec la salle
11h00 | Pause
11h15 | L’entreprise en difficulté
Jean-Luc PUYGAUTHIER
Enseignant
Frédéric VAUVILLÉ
Professeur à l’Université de Lille
11h45 | L’entreprise agricoleBenjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
Notaire à Reims
Hubert BOSSE-PLATIÈRE
Professeur à l’Université de Dijon
12h15 | Discussion avec la salle
12h30 | Pause déjeuner
L'entreprise, structure de l'activité notariale
Sous la présidence de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII
et directeur général de l’INFN
14h00 | Table-ronde 1
Le présent : la constitution d’une entreprise notariale après la loi “Croissance”
Jean-François HUMBERT
Président du CSN
Bertrand SAVOURÉ
Président de la Chambre des notaires de Paris
Frédéric GERBET
Président MJN
Jean-Baptiste BULLET
Notaire à Chevilly-Larue (jeune créateur)
15h30 | Discussion avec la salle
15h50 | Table-ronde 2
L’avenir : la constitution d’une société pluriprofessionnelle
Denis RAYNAL
Avocat, Président d’honneur de l’ACE, Vice-président de l’UNAPL délégué droit
Philippe PIERRE
Professeur à l’Université de Rennes
Yann JUDEAU
Notaire à Plouvorn
Stéphanie FOUGOU et Marc MOSSÉ
Juristes d’entreprise, membres de l’AFJE
17h20 | Discussion avec la salle
17h40 | Propos conclusifs
Hervé Lécuyer
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)