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2ème date : L’ASBL ET LA TVA : COHABITATION PACIFIQUE OU PAS ?
2ème date : L’ASBL ET LA TVA : COHABITATION PACIFIQUE OU PAS ? Book
Thu Mar 21, 2024 from 01:15 PM to 04:15 PM
2024-03-21 13:15:00 2024-03-21 16:15:00 Europe/Brussels 2ème date : L’ASBL ET LA TVA : COHABITATION PACIFIQUE OU PAS ? Reservations on : http://www.semaforma.be/ -- Contenu : Le traitement TVA des activités menées par des ASBL pose de nombreuses questions qui seront abordées lors de ce séminaire, qui les regroupera en trois thèmes principaux. 1° Quand les activités menées par une ASBL sont-elles soumises à la TVA ? - Les activités des ASBL qui sont imposables à la TVA  - Les exemptions TVA accessibles aux ASBL - Le traitement TVA des subsides perçus par les ASBL - Le traitement TVA des opérations internationales menées par les ASBL   2° Les conséquences du 1° quant au droit à la déduction de la TVA sur les achats des ASBL  - La déduction de la TVA sur les achats d’une ASBL dont l’essentiel des recettes consiste en des subsides - La déduction de la TVA sur les achats d’une ASBL cumulant des activités soumises à la TVA et des activités exemptées de la TVA   3° Les conséquences du 1° et du 2° quant aux obligations TVA des ASBL. Formateur : Vincent Sepulchre, Fiscaliste des entreprises - planificateur patrimonial et successoral Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique Semaforma Asbl
Timezone : Europe/Brussels

Contenu :

Le traitement TVA des activités menées par des ASBL pose de nombreuses questions qui seront abordées lors de ce séminaire, qui les regroupera en trois thèmes principaux.

1° Quand les activités menées par une ASBL sont-elles soumises à la TVA ?
- Les activités des ASBL qui sont imposables à la TVA 
- Les exemptions TVA accessibles aux ASBL
- Le traitement TVA des subsides perçus par les ASBL
- Le traitement TVA des opérations internationales menées par les ASBL
 
2° Les conséquences du 1° quant au droit à la déduction de la TVA sur les achats des ASBL 
- La déduction de la TVA sur les achats d’une ASBL dont l’essentiel des recettes consiste en des subsides
- La déduction de la TVA sur les achats d’une ASBL cumulant des activités soumises à la TVA et des activités exemptées de la TVA
 
3° Les conséquences du 1° et du 2° quant aux obligations TVA des ASBL.

Formateur :

Vincent Sepulchre, Fiscaliste des entreprises - planificateur patrimonial et successoral

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Location
Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique
Organizer
Semaforma Asbl
Rue Bonne Fortune, 102 , 4430, Ans , Belgique
3242390036
http://www.semaforma.be/
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