Le notaire en campagne
Wed Jun 03, 2026 from 09:00 AM to 05:00 PM
Timezone : Europe/Paris
INFN Clermont-Ferrand, 13 bis Allée Alan Turing, Aubière, France
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
L’objectif de la formation est de réaliser un tour d’horizon sur les questions de foncier agricole et de forêt. A partir de l’actualité juridique, les pratiques seront interrogées. La discussion donnera lieu à des retours d’expérience pouvant aboutir à des recommandations de bonnes pratiques.
PROGRAMME
1/ Introduction : Quoi de neuf ?
2/ Promenade dans les champs
- Les Baux ruraux
- Bien choisir la convention
- Bien choisir les clauses
- Des nouvelles des SAFER
- Des indications sur le contrôle des structures
-Un point sur le contrôle des opérations sociétaires
3/ Balade en forêt
- Pratique des droits de préemption et de préférence
- Débroussaillement
- Défi
INTERVENANTS
Pr. Didier KRAJESKI, Professeur à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole
Me David DUPIC, Notaire
Méthodes, moyens et supports pédagogiques
Exposé, PowerPoint ou PDF
Modalités d’évaluation
Quiz ou QCM et mise en situation
Downloadable documents
Date and place
Wed Jun 03, 2026 from 09:00 AM to 05:00 PM
Timezone : Europe/Paris
