Les outils de défiscalisation immobilière dans l’ancien
Thu Nov 19, 2026 from 09:00 AM to 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
INFN Clermont-Ferrand, 13 bis Allée Alan Turing, Aubière, France
Titre de la formation
Les outils de défiscalisation immobilière dans l’ancien
Intervenant
Mme Eva DASSAUD, Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et Formatrice en droit de l’urbanisme
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière applicables dans l’ancien
- Identifier les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif
- Conseiller utilement les clients investisseurs
- Articuler ces dispositifs avec la pratique notariale
Méthodes, moyens et supports pédagogiques
Exposé, PowerPoint ou PDF et Revue de Jurisprudence.
Modalités d’évaluation
Mise en situation
Programme
- Enjeux notariaux de défiscalisation dans l’ancien
- Le dispositif Denormandie
- La loi Malraux
- L’investissement en monuments historiques
- Panorama succinct d’autres dispositifs de défiscalisation dans l’ancien
Downloadable documents
Date and place
Thu Nov 19, 2026 from 09:00 AM to 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
