Article 1 : 1 lot pour 1 ligne
1 lot pour 2 lignes
1 lot pour 3 lignes (carton plein)
Article 2 : Un seul gagnant par partie (ex aequo possible)
Article 3 : En cas d’ex aequo, le gagnant est désigné par tirage au sort.
Article 4 : Le tirage au sort se fera par le meneur de jeu à l’aide d’un moyen approprié qui sera annoncé au court de partie.
Article 5 : Le gagnant doit IMPERATIVEMENT se signaler dans la seconde qui suit la sortie du dernier numéro, qui vient d’être tiré et de le faire gagner, la main levée en criant très fort QUINE en direction du podium.
IL APPARTIENT AU GAGNANT DE S ASSURER QU IL A BIEN ETE ENTENDU DU PODIUM, ET CE, AVANT LA SORTIR D’UN NOUVEAU NUMERO A DEFAUT, SON TOUR SERAIT PERDU.
Le dernier numéro tiré doit figurer sur la ou les lignes gagnantes, du ou des gagnants, sous peine de nullité.
Article 6 : Les cartons sont valables pour toute la soirée.
Article 7 : Les éventuels litiges seront réglés par l’association organisatrice.
IMPORTANT ! Article 8 : NE PAS DEMARQUEZ AVANT D’Y AVOIR ETE INVITE par l’animateur, sinon les éventuelles réclamations ne seront pas recevables. |
Article 9 : Seuls les cartons achetés auprès de l’Association organisatrice, pour ce loto, sont autorisés et valides.
Article 10 : Le fait de participer à ce loto implique l’acceptation pure et simple de ce règlement.
Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836
Article 1Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Modifié par Loi 2004-204 2004-03-09 art. 23 III JORF 10 mars 2004.
Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu’ils sont organisés :
