Demandez votre invitation pro
(Rencontre dédiée UNIQUEMENT aux acteurs de la billetterie et non à leurs clients, merci de votre compréhension)
Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA sont dans l’obligation d’enregistrer les paiements de leurs clients avec un logiciel ou un système de caisse certifié NF 525 ou équivalent.
La mise en place de cette obligation a pour objectif de sécuriser les paiements et de lutter contre la fraude à la TVA. L’article 286 du CGI explique cette obligation et les nouveaux dispositifs à mettre en place.
De même, le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles sera en vigueur au mois de mai prochain. Face à ce nouveau règlement, qui renforce le droit des particuliers, les entreprises doivent se tenir prêtes avec des logiciels et des systèmes informatisés conformes à cette nouvelle réglementation.
Les acteurs de la billetterie sont-ils concernés par cette nouvelle certification concernant l’encaissement ? Quels sont les changements à faire pour être conformes au RGPD ?
Ainsi, MyOpenTickets et Infocert, partenaire d'AFNOR, vous convient à une conférence sur ce sujet le lundi 5 mars à 14h30 à Paris en compagnie de ses experts.
- Jean-Louis Michel, Directeur Général d'Infocert et partenaire d’AFNOR
- Pierre-Gilles Bessot, Expert sur la législation en billetterie
- Patrick Amouzou, Avocat expert NF 525 et RGPD du cabinet Hoche Avocats
- Alexandre Poltoratzsky, Directeur commercial chez Irec Ticketing Technology (auto certifié)
- Arnaud Belchior, de chez Looty / Dineoquick certifié NF 525
Le contexte réglementaire : La billetterie / L’encaissement / Les systèmes informatisés
La certification NF : Le cadre d’application / Retour expérience d’un éditeur
RGPD : Contexte réglementaire / Impact sur les systèmes informatisés
Questions-Réponses
L'animation sera réalisée par Eddie Aubin, président de MyOpenTickets
