Tickets : Perpétuer le projet de l’ASBL en réalisant une fusion ou une scission (totale ou partielle)

Perpétuer le projet de l’ASBL en réalisant une fusion ou une scission (totale ou partielle) Book

Sat Nov 07, 2026 from 09:30 AM to 12:30 PM

2026-11-07 09:30:00 2026-11-07 12:30:00 Europe/Brussels Perpétuer le projet de l’ASBL en réalisant une fusion ou une scission (totale ou partielle) Reservations on : https://www.billetweb.fr/perpetuer-le-projet-de-l-asbl-en-realisant-une-fusion-ou-une-scission-totale-ou-partielle -- « La mort n’est pas une fin en soi. Le corps n’est qu’une enveloppe temporaire que l’âme (Atman) quitte pour entamer une nouvelle réincarnation (Samsara) ». Face aux difficultés financières et le peu de candidats administrateurs qui acceptent d’endosser la responsabilité de gérer une ASBL, il paraît important de réfléchir sérieusement sur le devenir de l’association. Le projet de l’association peut perdurer en opérant une modification juridique de la structure. Il est temps d’y réfléchir sereinement plutôt que d’agir dans une situation de « sauve qui peut ». Contenu : Que faut-il entendre par fusion, scission, apport de branche ? En quoi un projet d’apport établi en commun est essentiel ? Quelles sont les différentes étapes du processus ? Quel est le rôle de l’organe d’administration et de l’A.G. ? Quel est le sort des travailleurs (C.C.T. 32bis) ? Quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées ? Comment les antici… Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique Semaforma Asbl

Timezone : Europe/Brussels

« La mort n’est pas une fin en soi. Le corps n’est qu’une enveloppe temporaire que l’âme (Atman) quitte pour entamer une nouvelle réincarnation (Samsara) ».

Face aux difficultés financières et le peu de candidats administrateurs qui acceptent d’endosser la responsabilité de gérer une ASBL, il paraît important de réfléchir sérieusement sur le devenir de l’association. Le projet de l’association peut perdurer en opérant une modification juridique de la structure.

Il est temps d’y réfléchir sereinement plutôt que d’agir dans une situation de « sauve qui peut ».

Contenu :

Que faut-il entendre par fusion, scission, apport de branche ?
En quoi un projet d’apport établi en commun est essentiel ?
Quelles sont les différentes étapes du processus ?
Quel est le rôle de l’organe d’administration et de l’A.G. ?
Quel est le sort des travailleurs (C.C.T. 32bis) ?
Quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées ? Comment les anticiper ?
Questions – réponses.

Objectifs :

L’objectif est d’acquérir une meilleure connaissance du processus de mutation afin, en s’y préparant bien, d’assurer la longévité du projet de l’ASBL et des services garantis aux bénéficiaires ainsi que de garantir au mieux la sauvegarde de l’emploi des travailleurs.

A qui est destinée cette formation:

La formation est destinée à des binomes (deux administrateurs ou 1 administrateur et le directeur).

Formateurs :

Denis Dufour, avocat spécialisé en droit des ASBL et des sociétés (cabinet Kimberlite), assistant à l’ULB, juge suppléant

Daria Likhatcheva, avocate spécialisée en droit des ASBL et des sociétés (cabinet kimberlite), juge suppléante

Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL Sémafor et Sémaforma, Auteur du Mémento des ASBL (Wolters Kluwer) et co-auteur avec le professeur honoraire Michel Coipel de l’ouvrage « ASBL » (Répertoire notarial).

Prix par binômes

Affiliés : 210 euros
non affiliés : 250 euros

Location

Rue Bonne Fortune 102, Ans, Belgique

Organizer

Semaforma Asbl

Rue Bonne Fortune, 102 , 4430, Ans , Belgique

3242390036

https://www.semaforma.be/

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