L'institut Paris Region 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis
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Face aux défis écologiques, au renforcement du droit de l’environnement et à l’ampleur des atteintes à la nature la question de la « police verte » se pose avec acuité. Du côté de l’État, outre les forces de l’ordre, de nombreux services t sont mandatés, chacun selon ses compétences. Pourtant, au regard de la tension entre le volume des infractions à combattre et les contraintes d’effectifs chargés de leur régulation, un espace reste ouvert pour d’autres acteurs, en particulier pour les collectivités territoriales. Les collectivités se mobilisent notamment sur la problématique des dépôts sauvages et des décharges illégales de déchets – le décès du maire de Signes en 2019 l’a tragiquement mis en lumière.
Comment se joue la répartition des rôles en matière de police environnementale ? Quelles initiatives les collectivités développent-elles ? Quid des brigades vertes déployées dans les zones urbaines, périurbaines et rurales ? Ce petit déjeuner décideurs-chercheurs permettra de mieux saisir les enjeux pratiques de la mise en application du droit de l’environnement, d’identifier des leviers d’action à l’échelle locale et de susciter la réflexion sur les conditions d’exercice de missions de police tendues vers la préservation des milieux naturels et du cadre de vie.
2026-04-08 09:15:002026-04-08 11:00:00Europe/ParisInfractions environnementales : quel rôle pour les collectivités territoriales au côté de l’État ?Reservations on : https://www.institutparisregion.fr/
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Face aux défis écologiques, au renforcement du droit de l’environnement et à l’ampleur des atteintes à la nature la question de la « police verte » se pose avec acuité. Du côté de l’État, outre les forces de l’ordre, de nombreux services t sont mandatés, chacun selon ses compétences. Pourtant, au regard de la tension entre le volume des infractions à combattre et les contraintes d’effectifs chargés de leur régulation, un espace reste ouvert pour d’autres acteurs, en particulier pour les collectivités territoriales. Les collectivités se mobilisent notamment sur la problématique des dépôts sauvages et des décharges illégales de déchets – le décès du maire de Signes en 2019 l’a tragiquement mis en lumière.
Comment se joue la répartition des rôles en matière de police environnementale ? Quelles initiatives les collectivités développent-elles ? Quid des brigades vertes déployées dans les zones urbaines, périurbaines et rurales ? Ce petit déjeuner décideurs-chercheurs permettra de mieux s…L'institut Paris Region 66-68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis L'Institut Paris Region