La Commune et le service public de la petite enfance
Wed Jun 24, 2026 from 02:00 PM to 04:00 PM
Salle Léon Le Tutour, Plumelin, France
Les communes et intercommunalités (autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant depuis le 1er janvier 2025) peuvent, à titre facultatif et volontaire, créer et gérer des établissements et services d’accueil du jeune enfant.
Cette compétence, comme bien d’autres, peut être gérée sous plusieurs formes : la collectivité peut décider de l’organiser directement en régie ou par le biais d’un contrat de la commande publique (marché public ou délégation de service public/DSP).