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Webinaire - Responsabilité personnelle des élus : ce que tout élu doit savoirChange event
Webinaire - Responsabilité personnelle des élus : ce que tout élu doit savoir
Mon Nov 09, 2026 from 05:30 PM to 07:00 PM
S’estimer innocent ne suffit pas à se défendre : encore faut-il disposer des moyens de le faire valoir devant la justice.
Une défense solide se prépare en amont. Infractions involontaires, responsabilités pénale et civile, responsabilité financière des gestionnaires publics : cet atelier vous aidera à identifier les risques pour sécuriser votre mandat municipal et communautaire.
 
Gestion des risques, sanctions encoures, indemnisation des victimes, protection fonctionnelle par la collectivité, assurance personnelle et accompagnement par un avocat : venez découvrir les dispositifs à mobiliser et les réflexes à adopter, avant même d’être mis en cause.
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Élus communaux et intercommunaux
Participation à l’atelier
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Agents territoriaux
Participation à l’atelier
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Free Included