Règlement de la « TOMBOLA DE NOEL »
organisée par la Compagnie ART’IS

Article 1 - Organisation

L’association Compagnie ART’is, de loi 1901, organise du 4/11/2024 12h00 au 12/12/2024 23h55, une tombola, pour financer ses activités.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine. Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola auprès d’un membre de l’association, ou acheté un billet en ligne via les sites www.compagnie-artis.com ou www.billetweb.fr/tombola-de-noel-2024 peut participer à la tombola. Les billets seront mis en vente au tarif de 2€ unitaire.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de 20 lots.

Lot de 1er rang : Un salon de jardin 4 pièces
Lot de 2ème rang : Deux places de spectacles Dani Lary
Lot de 3ème rang : Une carte cadeau de 50€ chez Leclerc
Lot de 4ème rang : Un four halogène
Lot de 5ème rang : Une tablette tactile
Lot de 6ème rang : Une enceinte Bluetooth
Lot de 7ème rang : Une brosse à cheveux brossante/lissante
Lot de 8ème rang : Des écouteurs sans fils
Lot de 9ème rang : Un magnum de vin
Lot du 10ème au 11ème rang : Une bouteille de Châteauneuf du pape + 1 pogne
Lot de 12ème rang : Un coffret ustensiles barbecue
Lot du 13ème au 16ème rang : Une pogne
Lot du 17ème au à 20ème rang : Un sac à dos

Les lots non réclamés seront annulés.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 14/12/2024, à 20h15, en présence de Guy ESCOFFIER, président de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots est fixée au 15/01/2025. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les lots sont à retirer au 18 chemin du murier 26540 Mours-Saint-Eusèbe, et sur RDV.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association Compagnie ART’is se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Compagnie ART’is – 2place Raymond Chovin – 26300 Marches. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est consultable sur : www.compagnie-artis.com

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant.