Le trajet de réintégration est conçu pour réintégrer. Tiens, tiens !
Les nouvelles dispositions (applicables depuis le 1er octobre 2022) sont plus contraignantes pour l’employeur. Quant à la rupture pour force majeure, il existe dorénavant un autre chemin. Et on parle du paiement de 1.800 € à un Fonds si l’employeur rompt le contrat pour force majeure.
Autant savoir car les prochaines années s’annoncent « chaudes » !
CONTENU
FORMATEUR
Michel DAVAGLE, conseiller juridique