Le règlement de travail n’est pas qu’un fascicule qu’il convient de mettre dans la bibliothèque du service. Il est un outil de gestion qui relève du droit social collectif.

Le législateur impose des mentions obligatoires qui sont parfois éludées par les employeurs (ex. : les horaires de travail) mais le règlement de travail permet aussi de régler des comportements qui relèvent du « bien-être ensemble » (ex. : l’utilisation du GSM).

OBJECTIF

Le but de l’information est d’inventorier les mentions obligatoires et de vous inciter à insérer de nouvelles règles propres à votre institution, à votre service.

Etant un outil de droit social collectif, sa modification exige le respect de plusieurs règles mais aussi un certain sens de la stratégie.