Webinaire - Je maitrise le cadre légal et la procédure du télétravail structurel
Webinaire - Je maitrise le cadre légal et la procédure du télétravail structurel Book
Thu May 28, 2026 from 12:00 PM to 01:30 PM
2026-05-28 12:00:00 2026-05-28 13:30:00 Europe/Brussels Webinaire - Je maitrise le cadre légal et la procédure du télétravail structurel Reservations on : https://www.billetweb.fr/webinaire-je-maitrise-le-cadre-legal-et-la-procedure-du-teletravail-structurel --             Votre association pratique le télétravail mais vous n'êtes pas certains d'être en conformité avec la loi ? Vous souhaitez structurer cette pratique de façon durable et sécurisée ? Ou vous souhaitez tout simplement le mettre en place pour la première fois ? Ce webinaire est fait pour vous ! Depuis la fin du télétravail instauré pendant la crise du Covid, de nombreux employeurs ont conservé ce mode d’organisation du travail sans toujours vérifier s’il respecte encore le cadre juridique applicable. D’autres, au contraire, envisagent aujourd’hui d’y recourir afin d’offrir plus de flexibilité à leurs travailleurs, d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou encore de renforcer l’attractivité de leur organisation. Si le télétravail présente de nombreux avantages, sa mise en place ne peut toutefois pas s’improviser. Une organisation qui souhaite instaurer ou maintenir du télétrava… - Semaforma Asbl
Timezone : Europe/Brussels
 
 
 
 
 
 
Votre association pratique le télétravail mais vous n'êtes pas certains d'être en conformité avec la loi ? Vous souhaitez structurer cette pratique de façon durable et sécurisée ? Ou vous souhaitez tout simplement le mettre en place pour la première fois ? Ce webinaire est fait pour vous !

Depuis la fin du télétravail instauré pendant la crise du Covid, de nombreux employeurs ont conservé ce mode d’organisation du travail sans toujours vérifier s’il respecte encore le cadre juridique applicable. D’autres, au contraire, envisagent aujourd’hui d’y recourir afin d’offrir plus de flexibilité à leurs travailleurs, d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou encore de renforcer l’attractivité de leur organisation.

Si le télétravail présente de nombreux avantages, sa mise en place ne peut toutefois pas s’improviser. Une organisation qui souhaite instaurer ou maintenir du télétravail de manière régulière doit respecter un cadre juridique précis et anticiper plusieurs aspects pratiques : conventions écrites, organisation du travail, remboursement des frais, obligations de l’employeur, sécurité des données ou encore bien-être des travailleurs.

Ce webinaire vous guide également à travers les dispositions relatives à la couverture en cas d’accident du travail, l’analyse des risques, le droit à la déconnexion et les outils pour protéger le bien-être de vos équipes.

En 1h15, notre expert vous guide pas à pas à travers le cadre légal de la CCT n°85, les formalités à respecter, les obligations mutuelles de l'employeur et du travailleur, et la gestion des frais liés au télétravail. Repartez avec des outils concrets et des modèles prêts à l'emploi.

Thème :
RH, juridique
 
Contenu :

Lors de ce webinaire, nous aborderons notamment :

1. Comprendre le télétravail structurel

  • Définition du télétravail structurel
  • Cadre juridique : CCT n°85
  • Différence avec le télétravail occasionnel
  • Travailleurs concernés et exclusions

2. Comment instaurer le télétravail structurel

  • Le principe du volontariat
  • Mise en place au moment de l’engagement ou en cours de contrat
  • Convention individuelle ou avenant au contrat de travail
  • Organisation temporaire ou permanente

3. La convention de télétravail

  • Obligation d’un écrit
  • Mentions obligatoires
  • Fréquence du télétravail
  • Disponibilité du travailleur
  • Support technique
  • Organisation du travail
  • Lieu de télétravail
  • Conditions de retour au travail dans l’entreprise

4. Obligations de l’employeur

  • Égalité de traitement avec les travailleurs présents dans l’entreprise
  • Information sur les conditions de travail
  • Fourniture et entretien des équipements
  • Protection des données
  • Prévention de l’isolement

5. Obligations du télétravailleur

  • Organisation du travail
  • Utilisation correcte des équipements
  • Communication avec l’employeur
  • Respect des règles de sécurité et de protection des données

6. Les frais liés au télétravail

  • Mise à disposition du matériel par l’employeur
  • Utilisation du matériel personnel
  • Remboursement des frais réels
  • Indemnités forfaitaires
  • Régime fiscal et social des indemnités

7. Indemnités et remboursements

  • Indemnité de bureau
  • Forfaits pour l’ordinateur et la connexion internet
  • Remboursement du mobilier de bureau
  • Conditions d’exonération fiscale et ONSS

 

 
 
 
Objectifs :À l’issue de ce webinaire, les participants seront capables de :
  • Comprendre le cadre juridique du télétravail structurel
  • Mettre en place correctement le télétravail dans leur organisation
  • Rédiger ou adapter une convention de télétravail conforme
  • Identifier les obligations de l’employeur et du travailleur
  • Déterminer les modalités de remboursement des frais
  • Éviter les erreurs fréquentes lors de la mise en place du télétravail
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
A qui est destinée cette formation ?
Gestionnaires du monde associatif :
  • Employeurs (OA)
  • Direction/coordination
  • Responsables RH
  • Juristes d’entreprise et conseillers en droit social
  • Conseillers en prévention
 
 
 
 
 
 
Formatrice : 
Formation dispensée par Gulcan Bayram, juriste, " j’ai travaillé pendant plus de 6 années au sein d’une fédération patronale multisectorielle, où j’ai accompagné plus de 550 ASBL dans leurs démarches juridiques, RH et organisationnelles.

Aujourd’hui, je mets mon expertise au service des ASBL, à la fois comme juriste au sein de SEMAFORMA et en tant qu’indépendante.

Je suis spécialisée en droit des ASBL et en droit social (droit du travail et de la sécurité sociale, RH) ".

Prix : 
Le tarif comprend : support de formation
 
  • 50 € (Webinaire de 1h30 dont 30 minutes Q/ R)
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Organizer
Semaforma Asbl
Rue Bonne Fortune, 102 4430 Ans
+32 4 239 00 36