COLLOQUE | JEUDI 15 OCTOBRE | 8H30 - 18H
10 ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats et des
obligations, quelle appropriation par la pratique et les juges du fond ?

 

Sous la direction de Jeanne Dupont-de Dinechin et Diane Galbois-Lehalle,
Maîtres de conférences à la Faculté de Sciences sociales, d’Économie et de Droit de l’ICP

 

À l’occasion de l’anniversaire des 10 ans de l’entrée en vigueur de la réforme du
droit des contrats, cette rencontre invite à s’interroger sur les répercussions
des nouveaux textes sur la pratique des contrats et sur leur mise en oeuvre par les juges du fond et la Cour de cassation.
Pour cela, la parole est donnée à la fois à des théoriciens et à des praticiens afin de croiser les approches et de comprendre, à travers cet exemple, comment le droit aborde de nouveaux textes. L’analyse révèle que la réforme reprend des notions anciennes mais introduit aussi des notions nouvelles qui offrent l’occasion de s’interroger sur l’interprétation et l’application des nouveaux textes dans la pratique et devant les juges du fond.

 

Découvrez le programme complet de cette journée 

 

Étudiants (en distanciel) et universitaires (en présentiel) : gratuit

Professionnels : 150 € la journée, 80 € la 1/2 journée. Attestation de présence sur demande
Contact : evenement@icp.fr