Titre de la formation

Les modes de détention des actifs immobiliers professionnels

 

Intervenant

Mme Hélène PAERELS, Formatrice AUREP - Avocate - Ancienne consultante CRIDON spécialisée en fiscalité immobilière et structuration de patrimoine immobilier

 

Objectifs pédagogiques

La formation a pour objet d’analyser les modalités juridiques et fiscales de détention de l’immobilier affecté à l’exploitation professionnelle. Nous distinguerons les situations de l’entrepreneur individuel et de l’entrepreneur en société, en examinant les conséquences d’une inscription de l’immeuble au bilan ou hors bilan. Le parcours aborde ensuite les schémas de détention via des sociétés ad hoc, sous leurs différents régimes fiscaux. Une attention particulière est portée aux enjeux de TVA, de plus-values, d’IFI, ainsi qu’aux stratégies de restructuration, de transmission et d’optimisation patrimoniale. L’approche est résolument opérationnelle, illustrée par des montages et des cas pratiques.

A l’issue de la formation, les participants seront :

 

Méthodes, moyens et supports pédagogiques

PowerPoint de formation, Support de formation, Mise en pratique et Temps d’échanges.

 

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des compétences visées.

 

Compétences visées

• Acquisition et détention de l’immobilier par l’exploitant
• Immobilier au bilan et hors bilan – impacts fiscaux et sociaux
• Détention via une société immobilière (SCI et assimilées)
• Choix de la structure et du régime fiscal – loyers, plus-values, IFI
• Montages patrimoniaux et d’optimisation
• Démembrements, holdings, transmission et sécurisation des schémas