Titre de la formation

Les modes sociétaires de détention des actifs immobiliers

 

Intervenant

Mme Hélène PAERELS, Formatrice AUREP, Avocate, Ancienne consultante CRIDON spécialisée en fiscalité immobilière et structuration de patrimoine immobilier

 

Objectifs pédagogiques

Le choix de constituer une société à objet immobilier peut répondre à des objectifs divers (mutualisation de la détention, projet de transmission familiale, intégration sous une holding, etc) et être destiné à des activités diverses (mise à disposition gratuite, location nue, meublée ou équipée, réalisation d’opérations de marchand de biens, etc). En considération des objectifs poursuivis par le client et de l’activité envisagée, quelle est la structure sociétaire adéquate ? La formation propose d’engager la réflexion par l’aspect fiscal des différentes structures. Les considérations fiscales dicteront ensuite les choix en termes de droit de société.

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de conseiller la forme sociale adaptée à l’activité immobilière envisagée par les clients, en ayant clairement identifié les conséquences fiscales de celle-ci.

 

Méthodes, moyens et supports pédagogiques

PowerPoint de formation, Support de formation, Mise en pratique et Temps d’échanges.

 

Modalités d’évaluation

Quiz de validation des compétences visées.

 

Compétences visées

Quelle société pour détenir et administrer un immeuble ?

Quelle société pour réaliser des opérations immobilières ?