Maîtriser les étapes clés d’un dossier de vente - niveau perfectionnement
Tue Nov 17, 2026 at 08:30 AM to Tue Nov 24, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
Online event
Titre de la formation
Maîtriser les étapes clés d’un dossier de vente - niveau perfectionnement
Intervenant
Mme Isaline REMY, Diplômée notaire et Formatrice
Objectifs pédagogiques
Permettre aux collaborateurs disposant d’une première expérience en droit immobilier (environ un an) d’approfondir leurs compétences techniques, fiscales et juridiques pour gérer de manière autonome un dossier de vente immobilière.
- Savoir analyser juridiquement un bien et détecter les anomalies ou charges susceptibles d’affecter la vente.
- Maîtriser la fiscalité de la vente immobilière.
- Comprendre et gérer les sûretés réelles.
- Identifier les situations conflictuelles, sinistres et retards d’exécution.
- Acquérir une vision transversale du traitement d’un dossier de vente immobilière.
Méthodes, moyens et supports pédagogiques
Exposé, Démonstration/exercices, Mise en situation et pédagogie inversée, PowerPoint ou PDF et Revue de Jurisprudence.
Modalités d’évaluation
Quiz ou QCM
Programme
Module 1 (4h) - Mardi 17/11/2026 : Maîtriser le cadre juridique et fiscal de la vente immobilière
Bloc 1 – Analyse des titres et situations de propriété
- Lecture critique d’un titre de propriété
- Détection des anomalies
- Capacité et qualité des parties
Bloc 2 – Fiscalité de la vente immobilière
- Droits d’enregistrement, obligations déclaratives et contrôles fiscaux
- Les plus-values immobilières
- La TVA immobilière
Module 2 (4h) - Mardi 24/11/2026 : Gérer les sûretés, les sinistres et les situations conflictuelles
Bloc 1 – Sûretés, privilèges et hypothèques
- Nature et portée des sûretés réelles
- Vérification des inscriptions et mainlevées
- Incidences pratiques sur le suivi du dossier
Bloc 2 – Conflits et sinistres en cours de dossier
- Identifier les sources de litiges
- Gestion des sinistres
- Outils de règlement amiable et gestion de la communication pour protéger l’étude.
Downloadable documents
Date
Tue Nov 17, 2026 at 08:30 AM to Tue Nov 24, 2026 at 12:30 PM
Timezone : Europe/Paris
